Libertés Numériques Cross-post • 29 mars 2011 Internet ne peut pas être contrôlé, autant s’y faire par Laurent Chemla La structure même d'Internet fait que le réseau est difficile à contrôler, au grand dam des responsables politiques. Rappel de quelques principes essentiels par Laurent Chemla. Twitter Facebook 443 framablog, hadopi, Internet, législation, lois, loppsi
Droit Inédit • 1 février 2011 Le nouveau Casino relaxé face à l’inspection du travail par Lara Beswick Une décision de justice reconnait l'accès des amateurs aux salles de spectacles professionnelles. Reste à savoir comment favoriser la pratique amateur en trouvant des critères plus contemporains et objectifs que ceux visés par un vieux décret de 1953. Twitter Facebook 257 amateur, artistes en développement, jurisprudence, législation, licence de spectacle, nouveau casino, prodiss, réflexions, salle de spectacle, silent radio, Spectacle vivant, statut artiste, tremplins
Une Libertés Numériques Inédit • 24 juin 2010 L’Islande, nouveau paradis pour la liberté d’expression? par Astrid Girardeau Une résolution du Parlement islandais vise à faire du pays un sanctuaire pour les journalistes du monde entier, leurs sources et la liberté d'expression. Un projet salué par les défenseurs des libertés mais qui doit être transposé dans la loi. Twitter Facebook Censure, IMMI, islande, journalisme, journalistes, législation, liberté d'expression, wikileaks
Une Libertés Numériques Cross-post • 27 avril 2010 Traité secret sur l’immatériel par Florent Latrive La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle? Le débat sur ACTA agite la France depuis des semaines. Florent Latrive propose ici l'une des meilleures synthèses sur le sujet. Twitter Facebook 321 acta, copyright, droits d'auteur, législation, omc, ownipolitics, propriété intellectuelle
droit Cross-post • 16 avril 2010 Droit à l’oubli numérique: pourquoi c’est crétin? par Bluetouff Le droit à l'oubli, qui fait l'objet d'une consultation publique en ce moment, est un concept absurde, dont la mise en œuvre est techniquement impossible et potentiellement néfaste. Twitter Facebook droit à l'oubli, e-reputation, législation
droit • 14 avril 2010 Droit d’auteur à outrance sur Internet par Stanislas Jourdan La plupart des contenus disponibles sur Internet ne justifient pas d'être protégés par le droit d’auteur tel que défini par défaut (tous droits réservés). Ne serait-il donc pas plus pertinent de moduler cette protection des œuvres en fonction de leur originalité réelle, de l'usage qui en sera fait, de l'origine de l'argent qui a permis leur création, etc. ? Twitter Facebook copyright, creative commons, droit d'auteur, législation
Libertés Numériques Cross-post • 21 mars 2010 Manifeste « en défense des droits fondamentaux sur Internet » par Admin Publié il y a deux ans, ce texte avait été écrit en réaction à la ley Sinde. Cette loi jugée liberticide par des internautes a joué le rôle d'étincelle dans la révolte actuelle des Espagnols contre le système. Twitter Facebook création, droits d'auteur, économie, Espagne, industries culturelles, législation, liberté d'expression, libertés numériques, loi Sinde, manifeste, neutralité du net, Politique, propriété intellectuelle, technologie, traduction
Culture Economie Politique Internet • 16 mars 2010 Google livres : par le petit book de la tablette (1/3) par Olivier Ertzscheid Ce premier volet d'une série de billets consacrés aux nombreuses nouveautés concernant Google Books porte sur le programme "Library partners", c'est-à-dire la numérisation d'ouvrages du domaine public. Twitter Facebook bibliothèque numérique, BNF, business model, domaine public, économie, Europeana, Google, Google Book, Italie, Lawrence Lessig, législation, Library partners, numérisation, procès
Internet • 22 février 2010 ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne confirmées par La Quadrature du Net Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité. S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net. Twitter Facebook acta, législation, libertés numériques, traité, union européenne
Politique Internet • 18 février 2010 Hébergeur + publicité = éditeur ? par Michèle Battisti "Si l’arrêt Tiscali a des conséquences juridiques, il a visiblement aussi des conséquences économiques et des conséquences pour les libertés. Le web prend visiblement un autre tournant en ce moment. Il convient d’être vigilant." Twitter Facebook Cour de cassation, éditeur, FAI, hébergeur, législation, publicité
