La direction régionale pour l’Île de France de Veolia Eau bloque les mails de ces syndicalistes un peu trop critiques à son goût. Pendant trois mois l’accès à la messagerie interne des représentants de Force ouvrière au sein de l’entreprise a ainsi été suspendue. Et le syndicat a décidé de porter l’affaire devant le tribunal des référés, qui examinait sa plainte ce mardi 5 juin. Depuis le 8 mars dernier, impossible de recevoir ou d’envoyer le moindre communiqué aux salariés de la filiale régionale, suite à une lettre de la direction des ressources humaines que s’est procurée Owni. Le contentieux porte sur le contenu d’un seul et unique mail : une pièce-jointe signalant la sortie d’un livre assez sévère sur le géant de l’eau.

Publicitaire

1,5 milliard d’euros de plomberie

Veolia, Suez, la Saur ne paieraient pas pour la remise en état du réseau français d'eau potable. Le député expert sur le ...

Tout le sel de l’affaire vient en fait de l’auteur de l’ouvrage évoqué dans le mail. Il s’agit de Jean-Luc Touly, salarié de Veolia, pourfendeur des mauvaises manières sur les marchés de l’eau, et accessoirement administrateur d’Anticor, l’ONG de lutte contre la corruption. Dans son dernier ouvrage retraçant ses combats, Le vrai pouvoir d’un citoyen, : coécrit avec les journalistes Roger Langlet et Achille du Genestoux, le groupe Veolia en prend à nouveau pour son grade.

Touly, syndicaliste FO dans la même entreprise, militant d’un service public de l’eau, par ailleurs conseiller régional Europe écologie-Les Verts en Île-de-France, avait déjà commis en 2005 L’eau de Vivendi : les vérités inavouables, dénonçant les turpitudes de l’ex-Générale des Eaux.

Selon le courrier parvenu dès le lendemain aux syndicalistes, le mail aurait un objectif purement publicitaire à l’égard d’un livre trop critique à son égard :

CLiquez sur l'image pour accéder aux deux pages du PDF

Le même argument avait été présenté par deux fois, et avait été suivi des mêmes effets. Le 30 novembre 2010, déjà, c’était pour avoir conseillé le film Water makes money, évoquant les méthodes des géants français de l’eau à l’étranger, que le syndicat Force ouvrière avait été privé de messagerie.

Secrétaire général de FO Île-de-France Centre chez Veolia Eau, Christophe Gandillon y voit une entrave à l’action syndicale :

Le courrier qui nous est parvenu porte un jugement de valeur sur le bouquin : communiquer avec les salariés du groupe, que ça soit sur l’actualité sociale ou celle de notre secteur fait partie de nos prérogatives. Le dernier article que j’ai signalé était un papier publié sur le site de Marianne, il portait sur l’application de la loi Tepa dans les entreprises et ça n’a posé aucun problème. Mais il y a une forme de culte du secret dans cette entreprise qui se heurte à la réalité des échanges entre les salariés.

«26% moins cher que Veolia et 6 fois plus d’investissement qu’avec le privé»

Gabriel Amard, président de la communauté Lac d'Essonne, a sorti Viry Châtillon de la régie d'eau Sedif déléguée à ...

Confidentialité

Chargé de la défense de Veolia, le cabinet d’avocats Pérol, Raymond, Khanna et associés est également en charge de tous les dossiers sociaux de Veolia Eau. Maître Raymond, représentant l’entreprise devant le juge des référés lors de l’audience du 5 juin à Paris, n’était pas joignable au moment de la rédaction de cet article.

Pour les syndicalistes, l’action en justice est de pure forme : convoqué il y a un mois, la confrontation s’est déroulé deux jours avant la fin théorique de la suspension et la délibération ne sera rendue que le 26 juin prochain ! Avocat de Force ouvrière, maître Burget plaide sur le fond :

D’une part, nous attaquons sur le caractère injustifié du motif de suspension. Ensuite, il s’agit d’une mesure discriminatoire puisque, à notre connaissance, ces sanctions n’ont jamais été prononcées à l’égard d’un autre syndicat du groupe.

La décision prise par Veolia s’appuie selon le courrier sur un accord signé par les syndicats. Or, selon certains représentants, un problème de confidentialité s’ajouterait aux problèmes soulevés devant le tribunal : le litige ne porte pas sur le mail lui-même mais sur le document qui lui était joint. Autrement dit, et selon ces salariés, la société aurait outrepassé ses droits en fouillant dans les correspondances syndicales internes.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, selon les représentants FO, la messagerie n’a toujours pas été rétablie.

Le 23 mars dernier, à Lyon, la justice a renvoyé devant le Tribunal correctionnel huit syndicats du comité d’entreprise régional (CER) de la SNCF, accusés d’avoir détourné une partie des subventions allouées au comité. Mis en examen en tant que personne morale, la CGT, Unsa, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, Fgaac, CFE-CGC devront répondre dans les prochains mois d’abus de confiance et de faux et usage de faux. L’information judiciaire ouverte en 2006 s’était conclue par une ordonnance de non-lieu 2009 mais le parquet avait fait appel, avec succès.

Lanceurs d’alerte

Un épisode de plus dans une affaire entamée en 2004, après des révélations de deux salariés du CE de la SNCF, Willy Pasche et Nathalie Guichon. Ils avaient alors déposé plainte devant le Tribunal de grande instance de Lyon pour abus de confiance, dénonçant “des surfacturations à des fournisseurs inamovibles, des emplois fictifs et l’utilisation des moyens du CER de Lyon à des fins ne correspondant pas à sa mission”, comme le montre l’ordonnance de renvoi que nous nous sommes procurée et que nous reproduisons ci-dessous.

Depuis au moins 1995, un accord aurait été mise en place pour se partager une part du gâteau estimée au deux tiers. Le tout sous couvert de mécanisme de “limitation des dépenses”. Dans son ordonnance de renvoi, le juge Philippe Duval Molinos précise :

Au cours de leurs investigations, les enquêteurs de la police judiciaire constataient que la majeure partie du budget de fonctionnement était utilisé à financer les dépenses des organisations syndicales. En effet, sous couvert d’une ventilation comptable banale des dépenses par poste de charge, se cachait un accord de répartition du budget de fonctionnement entre les huit organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Prenant l’exemple de l’année 2004, l’ordonnance détaille que presque 340 000 euros ont été détournés, et ventilés en fonction des résultats aux élections, ce qui explique que la CGT ait le morceau le plus important, 140 349 euros, loin devant l’Unsa et ses 51 427 euros. Jean-Louis Basset, représentant FO Union régionale Rhône Alpes, enfoncera ses camarades cégétistes :

La décision du montant était vraiment une décision unilatérale de la CGT. Il n’y avait pas de négociations sur ce point. J’ai appris à une période que le budget de fonctionnement était en déficit. Nous sommes alors intervenus, au moins FO et l’Unsa, après de la CGT pour réclamer que le budget de fonctionnement soit diminué car il n’était pas normal que ce budget soit en déficit.

L’argent détourné serait allé en partie dans les poches des organismes de formation des syndicats, où les membres des organisation syndicales allaient. La facture était envoyée aux syndicats et remboursées par le CER. Une autre partie des fonds aurait servi à diverses emplettes :

l’achat de télécopieurs, le règlement de facture de téléphone, de repas et d’hébergement. L’achat d’alcool et la réalisation de tracts syndicaux pouvaient aussi figurer parmi ces remboursements effectués sur le budget de fonctionnement du CER de Lyon au bénéfice des organisations syndicales.

Répartition des fonds

Auditionnés lors de l’enquête préliminaire, les responsables syndicaux ont opté pour des positions différentes. Jean Raymond Murcia, secrétaire CGT du CE de Lyon de 2000 à mars 2004, justifie l’accord de 1995 par “un budget de fonctionnement largement excédentaire qui servait alors à combler le déficit des activités sociales”. Pourtant les enquêteurs ont noté que ce budget de fonctionnement était déficitaire en 2002 et 2003 de 84 500 et 79 000 euros. Pas de quoi remettre en cause l’accord.

D’autres éludent. Tel Claude Miachon, secrétaire CGT du CE de Lyon de 2000 à mars 2004 depuis avril 2004 qui se défausse :

[Il] ne pouvait se prononcer sur la légalité de l’accord intersyndical qui existait bien avant son arrivée.

Il a aussi indiqué que le cabinet d’expertise comptable était au courant des pratiques intersyndicales. Le cabinet en question, Audit-Alpha, devenu Adexi-Étoile, fait partie du groupe Alpha, connu pour être proche de la CGT.
Alain Laporte, secrétaire général régional de la CGT Cheminots de 1998 à janvier 2006, quant à lui “reconnaissait avoir signé les accords intersyndicaux de répartition des fonds de 1998 à 2005. Il expliquait que le remboursement des frais de formation permettait :

d’alimenter le fonctionnement de la délégation syndicale. Il s’agissait d’un moyen de justifier des sorties de fonds du CER.

Le syndicaliste a aussi reconnu avoir utilisé la carte d’autoroute à des fins personnelles et que l’alcool acheté servait “pour des ‘pots’ avec des élus et militants CGT”. En revanche, interrogé sur les frais de formation et en particulier les 32 000 euros dépensés en janvier 2004, il “indiquait qu’il y a avait des élections professionnelles proches, mais se refusait à établir un lien entre les événements.”

Pour Denis Mineboo, secrétaire régional de Sud-Rail, “les activités d’élu du CER et de syndicaliste ne pouvaient être dissociées.” Gérard Sonnier, secrétaire général CFTC-cheminots Lyon depuis mai 2005 a estimé :

Son organisation syndicale avait besoin de ce financement même s’il ne trouvait cela “pas bien normal.”

En revanche, Jean-Pierre Talut, représentant syndical régional de la CFE-CGC Lyon depuis avril 2005, “découvrait les montants attribués aux autres organisations syndicales et ajoutait qu’il n’était pas normal que les syndicats fassent passer leurs frais de fonctionnement et de formation par le CER de Lyon.” Son prédécesseur n’avait pas dû le mettre au courant puisqu’un tableau étiqueté “confidentiel” avait été remis en 2004 par Claude Miachon, indiquant que la CFE/CGC avait droit à 1 247 euros. Dans ce contexte franche, une autre plainte était déposée en 2005 et 2006 suite à des vols de boites d’archives de la comptabilité du CE de la SNCF portant sur 2002 à 2004.

Sauf exception

Auditionné lors de l’information judiciaire, les élus syndicaux les plus mis en cause adoptent une ligne de défense commune, prêchant l’innocence : “pratiques financières transparentes et honnêtes”, absence de contrôle des factures car on estime qu’“un lien, même minime, existait avec le fonctionnement du CER”, “sauf exception, il n’y avait pas eu d’abus dans la gestion des sommes”, “activité syndicale largement tournée vers le CER de Lyon et sa gestion”, “jamais constaté d’abus dans l’utilisation des fonds résultant de l’accord de répartition”. Sans poser la question de la légalité dudit accord. Habilement,  on pointe du doigt la SNCF, qui aurait laissé ce jeu s’installer, sous-entendu pour acheter la paix sociale.

Tandis que le trésorier du CE régional de la SNCF de 2000 à 2002, Bernard Hoarau, “confirmait que la CGT imposait ses fournisseurs”. On voit aussi cité le nom d’Emergences, un cabinet de formation, décrit comme proche de la CGT. Nathalie Guichon a affirmé aux enquêteurs que “la directrice technique du CER Lyon, Mme Nadia Chanel, était détachée par la société Emergences, qui facturait ce service au CER Lyon, alors en grandes difficultés.”

Financement des syndicats

L’un des lanceurs d’alerte à l’origine de toute cette affaire, Willy Pasche, avait été auditionné par la commission d’enquête sur le financement des syndicats, dite Commission Perruchot, en même temps que Philippe Chabin, salarié du CE clientèle de la SNCF. OWNI reproduit dans son intégralité ci-dessous leur témoignage. Le rapport final de cette commission d’enquête a été interdit de publication à l’automne dernier, à la demande de députés UMP – laissant planer le soupçon d’arrangements politiques entre le parti majoritaire et les syndicats.

Le document de synthèse a fini par être divulgué dans la presse, par nos confrères du Point. Mais il n’en est pas de même des auditions, riches en détail, notamment sur le fonctionnement des syndicats à l’intérieur de la SNCF.

Dévoiler l’argent des syndicats

OWNI s'est procuré le compte-rendu d'une audition devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le ...

Contacté par nos soins, il a dénoncé une situation verrouillée, du fait de la position forte de la CGT aux prud’hommes et à l’inspection du travail. En 2008, Willy Pasche s’était dit victime de harcèlement moral et les enquêteurs avaient alors visité son lieu de travail et celui de deux collègues “relégués dans un bureau sans fenêtre et sans travail effectif”. Toutefois, sa plainte avait été classée sans suite en juin 2008, l’infraction étant insuffisamment caractérisée.

En arrêt de travail depuis 2008, Willy Pasche a également porté plainte contre le CER et la SNCF pour harcèlement moral qui sera jugé en juin. Le juge d’instruction a cependant jugé irrecevable sa plainte et celle de Nathalie Guichon avec constitution de partie civile, “aux motifs qu’un lien de causalité  directe entre le préjudice qu’ils alléguaient et les faits de la procédure ne pouvait être constaté”. Pas de quoi gâcher la satisfaction de voir le procès s’ouvrir enfin, après tant d’années.

Édition photo par Ophelia Noor pour Owni /-)

Le 27 octobre, deux wagons déraillaient dans l’attraction Le train de la mine à Disneyland Paris. Cet accident, heureusement sans gravité, est le second intervenu sur cette attraction en l’espace de six mois. La première fois, cinq personnes ont été blessées dont une gravement. Mais plus inquiétant, par deux fois la direction de Disneyland Paris aurait limité l’action des syndicats et empêché une expertise indépendante voulue par les services compétents. OWNI est allé faire un tour dans l’envers du décor.

Le 30 novembre dernier, cette commission composée de huit parlementaires et présidée par le député UMP Richard Mallié mettait fin à ses travaux en renonçant à publier son rapport d’enquête de près de 248 pages. Officiellement, lors des délibérations à huis clos, les députés s’étaient opposés entre eux sur les propositions formulées à la fin du document. Aucun autre motif n’expliquerait sa mise au secret.

Cependant, l’audition que nous avons recueillie et que nous publions en intégralité (au bas de cet article) montre, a minima, que les témoignages reçus par les parlementaires étaient de nature à provoquer quelques remous. Il s’agit en l’occurrence d’Hédy Sellami, un ancien journaliste de La Vie ouvrière, le plus que centenaire magazine de la CGT à destination des syndiqués.

Entendu le 3 novembre 2011 au matin, l’ancien salarié porte de graves accusations contre son ancien employeur et la CGT en général. Embauché en 1992 et licencié en 2001 pour raisons économiques, il dénonce une véritable “mafia” en rapportant de multiples anecdotes financières susceptibles à elles seules, et si elles étaient confirmées, de donner lieu à des poursuites pénales.

Contacté par nos soins dans le cadre de cet article, la CGT, en la personne de Michel Doneddu, secrétaire confédéral, n’a pas souhaité répondre à nos questions au motif qu’elle voulait prendre connaissance de l’intégralité de ce témoignage avant de réagir. Il qualifie cette situation d’information asymétrique “de scandaleuse, antidémocratique et liberticide”. Ajoutant : “on ne sait pas s’il s’agit de faux.”

Hédy Sellami y parle d’abord et surtout des emplois fictifs doublés de versements d’argent en liquide. Selon ses explications, il se serait agi de personnes employées à ne pas faire grand chose :

Les emplois fictifs étaient pléthores. Le seul service juridique où j’étais affecté, comptait deux bénéficiaires de tels emplois : deux personnes détachées de la sécurité sociale, dont une femme qui continuait à percevoir son salaire d’origine, assorti d’une enveloppe que lui donnait La Vie ouvrière, pour un travail théorique, en réalité inaccompli. Mieux : un jour, elle a décidé de s’installer, avec son compagnon – qui était rémunéré dans les mêmes conditions – dans le [il cite une région française, NDLR]. Femme au foyer, elle n’en a pas moins continué de percevoir le même salaire de la sécurité sociale et la même enveloppe de La Vie ouvrière, qu’elle venait chercher tous les mois.

Concernant en outre le montant des enveloppes d’argent liquide données mensuellement à ces deux personnes, Hédy Sellami avance le chiffre de 3 000 francs (458 euros) et 5 000 francs (763 euros). Au total, estime-t-il :

En plus des 80 salariés déclarés, au moins 50 employés – soit plus de 50% des salariés déclarés – touchaient une enveloppe et bénéficiaient d’avantage divers, tels qu’une voiture de fonction.

Plus loin, devant les députés, le script de son audition indique qu’il dénonce un mélange des genres dans les affaires immobilières entourant le fonctionnement du magazine :

J’ai apporté, pour le mettre à votre disposition, le compte-rendu d’une réunion du comité d’entreprise de La Vie ouvrière. On y lit que le magazine payait un loyer annuel d’un demi-milliard d’anciens francs (763 000 euros NDLR) [...] et que le déménagement dans ses nouveaux locaux lui a été facturé 200 millions d’anciens francs, un montant délirant. J’ignore d’où provenait l’argent nécessaire pour payer tout cela – les ventes périclitant, certainement pas du produit des publications.

Quant aux ressources du syndicat, l’ancien salarié se fait plus critique. Selon lui, les seules adhésions ne peuvent pas assurer les revenus affichés :

Les chiffres sont considérablement gonflés et bon nombre de prétendus syndiqués ont leur carte sans cotiser. [...] En d’autres termes, les syndicats – en tout cas la CGT – ne peuvent gagner de l’argent grâce aux cotisations (…) Pour la CGT, La Vie ouvrière est l’une des plaques tournantes de blanchiment de fonds par le biais de prestations fictives surfacturées.

Et pour qu’un tel système soit en place, l’implication des sphères dirigeantes est indispensable :

M. Bernard Thibault nous prend pour des demeurés quand il explique que point n’est besoin de commission d’enquête parlementaire sur les mécanismes de financement des organisations syndicales. [...] Lorsque, à La Vie ouvrière je m’indignais des emplois fictifs des personnes détachées de la sécurité sociale, on me répondait : “mais l’exemple vient d’en haut !’”

Il évoque aussi des pressions pour décourager les salariés de s’exprimer :

Hédy Sellami : Les licenciements de 2000 – 2001 ont constitué un moyen de pression pour empêcher les gens de parler.

Le rapporteur : qui profère les menaces ?

HS : Les dirigeants et toute une série de subordonnées – il faudrait dire de laquais – qui dépendent de la CGT pour leur travail ou leur emploi fictif et secondent la direction.

Interrogé sur l’organisation des supposés détournement d’argent, Hédy Sellami est resté vague :

La Vie ouvrière avait des comptes ‘pour la galerie’ recensant les rémunérations versées aux 80 salariés officiels, mais il y avait aussi des circuits financiers occultes, sur lesquels je n’ai pas d’éléments. (…) Le produit des ventes des publications ne pouvait expliquer les dépenses faramineuses de La Vie ouvrière ; un circuit de financement occulte était donc certainement en place. On a évoqué devant moi l’hypothèse de détournements de fonds de la formation professionnelle, mais je n’en sais rien (…) J’ignore comment la CGT se débrouille pour acheter ainsi des quantités de véhicules qui n’apparaissent pas dans la comptabilité officielle.

De même, sur les plaintes qu’il a déposées au parquet de Bobigny, “au moins deux” ont, selon lui, “disparu, comme par enchantement”. Hédy Sellami explique aussi qu’une enquête préliminaire a été menée et que l’officier de police judiciaire lui aurait dit : “on se paye [votre tête] et aucune procédure ne visera finalement la CGT.” Les plaintes ont été classées sans suite.

Interrogé par les parlementaires sur le dépôt éventuel de plaintes pour dénonciation calomnieuse contre lui, Hédy Sellami a répondu :

Non. [...] J’ai rédigé deux mémoires : l’un pour les prud’hommes, l’autre dans le cadre de mon dépôt de plainte [il gagné aux prud'hommes, mais en appel, sur la procédure entourant son licenciement économique, NDLR]. J’y raconte en détails ce que j’ai vu, joignant des photocopies de pièces. La CGT est en possession de l’un de ses mémoires depuis au moins sept ans ; elle n’a jamais porté plainte contre moi pour diffamation ou dénonciation calomnieuse. Au conseil des prud’hommes, l’avocat de La Vie ouvrière s’était présenté avec un ancien dirigeant de la revue et d’autres témoins, afin de m’intimider. Devant eux, j’ai évoqué les enveloppes et porté des accusations ; la CGT n’a rien fait.

Délégation syndicale, utilisation de l’argent de la formation, opacité financière, on retrouve dans son témoignage quelques-uns des grands serpents de mer du financement des syndicats. Selon Jean-Luc Touly, ancien militant CGT, co-auteur de L’argent noir des syndicats, et également auditionné, le témoignage de Hédy Sellami ne l’étonne pas :

Sur le fond, c’est assez véridique. Derrière de possibles exagérations dues à la colère et à l’esprit de revanche, ces propos illustraient la façon dont la paix sociale s’achète en France. Il se montre toutefois plus prudent dans les termes, préférant parler de détournements de fonds plutôt que d’abus de bien sociaux. Le système aurait connu un développement exponentiel à partir de la fin des années 90, pour devenir très net dans les années 2000.

Contacté, Hédy Sellami a indiqué avoir envoyé un courrier, ces derniers jours, à Richard Mallié, le président de la commission, et Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, demandant à ce que le rapport soit rendu public, ainsi que son audition.

Photos via Flickr sous licences Creative Commons : Mike Chen et Images_of_money

Le 26 septembre dernier, Disneyland Paris se félicitait d’avoir signé avec les syndicats un accord pour mieux gérer les risques psychologiques touchant les 14 700 employés du parc d’attraction. Un message rassurant, adressé aux rédactions, pour faire oublier les trois suicides de salariés survenus au printemps 2010. Depuis, de saines relations de travail auraient été rétablies. Pas si sûr. L’enquête que nous avons menée sur place met en évidence des relations de travail souvent exécrables, au moins jusqu’en 2011, et de curieuses accointances entre syndicats et direction.

Selon un rapport interne confidentiel, daté de mai 2011 et dont nous avons obtenu une copie (voir plus bas), les relations entre salariés et direction sont marquées par une forme d’agressivité systématique. Et les situations décrites évoquent, régulièrement, des pratiques s’apparentant à du harcèlement moral.

Ce document de 32 pages synthétise deux audits réalisés par le cabinet MCS et par le cabinet Hay Group, et effectués quelques mois après le drame de 2010, à la demande de la direction du parc de Marne-la-Vallée et de la direction du groupe (la Walt Disney Company). Plus de 50% des salariés ont été interrogés dans ce cadre de ces études. Objet : évaluer les «facteurs socio-organisationnels du stress au travail». Cette synthèse n’a été diffusée dans son intégralité qu’aux principaux responsables du parc et aux membres de son comité d’entreprise.

Salariés surchargés et non soutenus

En premier lieu, le document mentionne des sentiments positifs, exprimés par les salariés. Comme la «fierté d’appartenir à l’entreprise» et la «bonne ambiance». Mais plusieurs critiques multiplient les ombres au tableau.

L’un des enseignements des deux études porte sur le fait que les salariés ont le sentiment fort d’une surcharge de travail, et ce à l’unanimité (…) Par ailleurs, parallèlement à la surcharge, il règne un sentiment d’injustice par rapport à la manière dont le travail est réparti (…) L’une des conséquences directes de cette surcharge est un ressenti important d’un déséquilibre entre vie privée / vie professionnelle (…) Moins d’un collaborateur sur deux considèrent que son manager direct l’aide à atteindre un équilibre raisonnable entre vie privée / vie professionnelle.

Pire encore, le niveau de concentration requise pour l’exécution des tâches est vécu comme une souffrance à l’unanimité, selon les auteurs du document, et cela tous statuts confondus. C’est également tous statuts confondus et à l’unanimité que les salariés ont l’impression que la direction générale n’aurait pas conscience de la réalité du terrain.

Enfin, les employés Disney dénoncent de façon récurrente une forme de copinage qui permet à certains de progresser dans l’entreprise. À en croire le document, le fait d’entretenir de «bonnes relations avec les managers» assurerait des perspectives d’évolution de carrière ainsi que d’obtention de bonus.

Un océan

Face à ces dysfonctionnements, un accord sur les risques psychosociaux a été ratifié le 1^er septembre par une majorité de syndicats, mais après douze réunions réparties sur 18 mois. Celui-là même à l’origine du communiqué rassurant émis par Disneyland Paris le 26 septembre. Ce texte d’une vingtaine de pages redéfinit les rôles de chaque personne pour prévenir les risques de suicide, accentue la formation, la prévention et définit des sanctions en cas de harcèlement. Des mesures très insuffisantes pour Patrick Maldidier, responsable de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), qui a refusé de signer cet accord :

Il y a un océan entre l’accord que nous avons proposé et celui qui a été signé. La situation sociale est encore pire qu’avant (…) Rien n’a été fait pour permettre aux salariés d’arriver dans de bonnes conditions le matin en allant au travail.

Pas de crèche pour les bébés Disney

Selon lui, les problèmes du stress au travail ne sont pas «réglés à la racine». Tandis que des problèmes logistiques importants pèsent au quotidien. Par exemple en matière de logement :

La plupart des logements du parc sont réservés aux saisonniers. Alors les permanents doivent acheter ou louer dans la région mais les coûts sont surélevés. Les niveaux de salaires sont très bas puisque la moyenne des salaires est de 200 euros de plus que le SMIC. La situation actuelle est catastrophique car, en se sédentarisant, on a du mal à payer un loyer avec un salaire bas.

Dans la même veine, on découvre que le groupe Disney aurait refusé d’installer une crèche d’entreprise, pour ses centaines de salariés qui ont des enfants en bas âge :

Ce n’est plus la même population qui a commencé, ils se sont mariés et ont eu des enfants. Alors naturellement, on a proposé la mise en place d’une crèche pour les salariés de l’entreprise mais il y a eu opposition de la part de la direction. Ils justifient leur refus en disant que «le coût est élevé» et qu’ils «ne pourront satisfaire tout le monde». Alors, autant ne rien faire pour personne. C’est hallucinant.

Contacté dans le cadre de cette enquête, Laurent Manologlou, responsable de la communication de Disneyland Paris, n’a pas souhaité être cité. Pour toute réponse à nos questions, il nous a transmis un texte de quelques lignes rédigé par la directrice des relations sociales de Disneyland Paris, Karine Raynaud, portant sur la négociation de l’accord de septembre :

Il faut bien avoir à l’esprit qu’il ne s’agit pas d’une négociation isolée, mais qu’elle s’inscrit dans un contexte de négociations intenses. En juin 2011, la direction comme les organisations syndicales avaient sans doute besoin de marquer un temps de pause pour prendre le recul nécessaire afin de passer outre cette situation de blocage apparente. Nous étions confrontés à des points de blocage forts, de la part de certains négociateurs, sur des sujets comme l’amélioration des dispositifs d’aide au logement ou encore la multiplication des crèches d’entreprise. Or ce sont des sujets sur lesquels nous menons d’autres négociations en parallèle, et surtout qui impliquent d’autres acteurs extérieurs à l’entreprise, comme les organismes collecteurs du 1% logement ou les collectivités territoriales. Autre point de désaccord sur lequel nous avons pu travailler, certains négociateurs considéraient que nous ne distinguions pas suffisamment ce qui relevait de démarches de sensibilisation et de démarches de formation. Nous avons remis à plat la question de la formation, que nous réservions initialement aux directeurs généraux et managers. J’ai compris, lors de mes entretiens bilatéraux, au cours de l’été, que nous avions la possibilité d’aboutir en avançant sur ce point. Avec quatre organisations syndicales signataires, représentant 65% des suffrages au cours des dernières élections, nous avons conclu un accord équilibré.

Crédit une Loguy pour OWNI

Miroir Social porte l’entière responsabilité de la publication de cet article préalablement validé et tient à souligner que la direction n’a pas demandé le moindre droit de réponse, ou engagé une action en justice, puisque les informations diffusées seraient « fausses et diffamantes ». Retour sur les faits alors que la direction n’a pas souhaité nous répondre.

Deux heures de travail non payées par jour

Le lundi 7 février 2011, huit électriciens de l’agence SNEF se mettaient en grève pour demander l’annulation du licenciement notifié à Mickaël Cocherel pour le motif qu’il aurait mal parlé (« je ne suis pas derrière ton cul pour savoir où tu te trimballes »), le 21 janvier 2011 à son chef de chantier.
Un mouvement de soutien qui témoigne d’une réelle solidarité alors qu’aucun des grévistes de cette agence, employant une vingtaine de techniciens n’était syndiqué…

Mickaël Cocherel conteste catégoriquement avoir tenu de tels propos. Aucun témoin. Il estime qu’il était dans le collimateur depuis déjà un certain temps parce qu’il contestait l’appréciation par la direction du temps de travail effectif. Courant avril 2010, il avait déjà déposé une lettre sur le bureau de son chef d’agence pour lui demander de régulariser ses frais de transports alors qu’il était affecté sur un chantier situé à une heure de route l’agence. « C’est du temps de travail effectif. Pendant deux mois, deux heures de trajet quotidien ne m’ont pas été payées », explique Mickaël Cocherel, qui a attaqué aux prud’hommes sur ce registre, tout en contestant son licenciement. Alors que les contrats de travail indique 8h00-16h30 comme temps de travail effectif, la direction demandait à ce que les salariés soient sur les chantiers à 8 heures du matin pour les quitter à 16h30, tout en exigeant qu’ils passent avant à l’agence récupérer le véhicule de l’entreprise et qu’ils le ramènent le soir.

Or, l’article L212-4 du Code du Travail souligne que :

Quand les salariés sont tenus de se rendre au siège de l’entreprise à la demande expresse de l’employeur avant d’être transportés sur le chantier, le temps de trajet entre l’entreprise et le chantier doit être considéré comme étant du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

La revendication du paiement des temps de trajet pour se rendre sur le chantier et en revenir faisait aussi partie du mot d’ordre de la grève. Refus catégorique de la direction qui considère qu’elle verse déjà une indemnité de trajet qui représente au maximum 3,8 euros par jour si le chantier est compris entre 40 et 50 kilomètres de l’agence. Cette prime, prévue par un accord de branche de 1976, indemnise certes la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir, mais ne rémunère aucunement le temps de travail effectif.

La grève, initiée par Gilles Lelièvre, n’a pas été vaine. Il y a eu du changement dans l’organisation du temps de travail. Les salariés doivent désormais se rendre à l’agence à 8 h et ils reviennent du chantier à 16h30. En cas de dépassement, il lui faut payer des heures supplémentaires.

« La direction est donc désormais complètement dans les clous du droit du travail mais nous avons payé cher ce respect de la règle », estime Gilles Lelièvre, qui se relance désormais à 48 ans comme auto-entrepreneur.
 L’ex-chef d’équipe réclame près de 6.000 euros de réparation au titre de 45 minutes de temps de travail non payées sur 363 jours entre 2008 et 2010, ainsi que 12 mois de salaire pour licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse. Audience en septembre…

Un syndicaliste qui « outrepasse ses prérogatives » en manifestant

Ce cas montre à quel point la sanction est souvent immédiate quand c’est un salarié non protégé qui organise une grève et la médiatise. Mais les salariés protégés s’exposent aussi. Notamment à la SNEF où Jacques Builles, délégué syndical CFTC du groupe marseillais depuis 2003, est confronté à sa cinquième procédure de licenciement en l’espace de huit ans. Les quatre autres ayant été refusées par l’inspection du travail… Dans une note d’information, son employeur écrit :

[Jacques Builles] a outrepassé ses prérogatives découlant de ses mandats.

Concrètement : sa présence en mars dernier à une réunion de production sur un site à Valence (26) n’est pas justifiée pour la SNEF. L’intéressé met en avant son mandat de délégué de groupe – effectif depuis mars 2011 – pour faire valoir sa liberté de circulation d’un site à l’autre. Dans ce groupe, les relations sociales sont réputées difficiles. L’actuel conseiller sur ces questions, après avoir été avocat de la société pendant cinq ans est un ancien inspecteur du travail.
Non contents de s’opposer légitimement à leurs employeurs, certains délégués syndicaux ont aussi maille à partir avec leur propre syndicat. Car il n’y a pas que les directions d’entreprise à s’offrir la tête de leaders de l’action syndicale.

Les syndicats aussi en viennent parfois à exclure leurs propres membres. Mais où est la ligne jaune? Alors quand le dialogue tourne court, dans un cas comme dans l’autre, la menace d’exclusion est réelle.

Papier publié initialement sur le site Miroir social sous le titre Licencié pour avoir « dénigré ostensiblement » la SNEF sur le Miroir Social : les faits.

Photos FlickR CC MikeWebkist ; fablibre